Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à la date de publication de la présente version du site. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur https://archi-hub.tailb36393.ts.net.

1. Vendeur

Société: H.O.P — SASU
Siège social: Villepinte, France
RCS: Bobigny — [à compléter]
SIREN: [à compléter]
TVA intracommunautaire: [à compléter]
Contact: contact@houseofpeace.fr

2. Objet et nature de la vente

Les produits proposés sont vendus en précommande pendant une fenêtre de commande datée. La fenêtre du Drop 001 ouvre le 12 septembre 2026 à 00:51 et se ferme le 12 octobre 2026 à 00:51. La production est lancée après la fermeture, pour le volume exact des commandes reçues. Aucune quantité n’est limitée : il n’existe ni stock affiché, ni rupture.

Chaque pièce reçoit un numéro correspondant au rang de la commande dans l’ordre des paiements confirmés. Ce numéro identifie une contribution ; il ne constitue pas une édition limitée et n’emporte aucune valeur de collection garantie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française à 20 % incluse. Pour un prix de 69,00 €, la part de TVA s’élève à 11,50 €. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement et s’ajoutent au prix des produits.

Le montant reversé à l’association pour chaque pièce vendue est fixé en euros et affiché sur la page produit. Il n’est pas affecté par l’utilisation d’un code promotionnel.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue sans création de compte. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd ; aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. La commande est ferme à la confirmation du paiement, matérialisée par un email de confirmation portant le numéro de contributeur.

Nous nous réservons le droit d’annuler et de rembourser intégralement toute commande manifestement frauduleuse ou passée en violation des présentes conditions.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine et dans l’Union européenne, à l’adresse indiquée lors du paiement. L’expédition est estimée à 6 à 8 semaines après le 12 octobre 2026. Ce délai est une estimation de production communiquée de bonne foi ; tout décalage significatif est annoncé par email.

Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication de date, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La nature de précommande de cette vente implique expressément un délai supérieur, accepté par l’acheteur au moment de la commande et rappelé sur la page produit ainsi qu’à l’écran de paiement.

En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, l’acheteur peut, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à contact@houseofpeace.fr en indiquant le numéro de contributeur. Le produit doit être renvoyé complet, non porté et non lavé, dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s’exercent sans frais auprès de contact@houseofpeace.fr.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@houseofpeace.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu sont indiquées ici dès sa désignation : [à compléter]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.